Bail

Vous devez étudier à temps plein ou être stagiaire à l’Université Laval pour pouvoir louer une chambre au Service des résidences au cours des sessions d’automne et d’hiver, soit de septembre à avril. Pour l'étudiant à temps complet, la location d’une chambre implique de signer un bail. La signature d’un bail comporte certaines obligations, dont celles de comprendre et de se conformer aux règles, aux modalités et  aux politiques en vigueur. L’augmentation de loyer entre en vigueur le 1er mai de chaque année.

Reconduction et prolongation du bail

Reconduction du bail pour l’année scolaire suivante

Vous terminerez votre année en avril et comptez revenir aux résidences pour l’année scolaire suivante? Vous pouvez reconduire votre bail et vous assurer d’obtenir une chambre en septembre. 

Dès février, vous recevrez le formulaire de reconduction de votre bail dans votre casier postal. 

Afin de respecter les délais prévus par la loi, vous devez indiquer votre intention au plus tard le 31 mars. Veuillez compléter et retourner votre formulaire dans la chute à courrier «RÉSIDENCES» de votre pavillon ou directement au guichet de service pour l'accompagner de votre dépôt.

Consignes pour reconduire le bail

  • Au recto du formulaire de reconduction, choisissez 1 seule des 5 options et remplissez les sections appropriées. Signez et inscrivez la date au bas du verso du formulaire.
  • Vous devrez payer un dépôt correspondant au montant du 1er mois de loyer. Veuillez joindre un chèque à l’ordre de l’Université Laval, daté du jour de votre envoi et encaissable à cette date. 

Si vous omettez de joindre le chèque ou si votre formulaire n’est pas signé, le traitement de votre demande pourrait être retardé. 

Le délai normal de traitement d’un formulaire complet est de 1 jour ouvrable.

Prolongation du bail pour la période estivale 

Si vous poursuivez des études pendant l’été, vous pouvez prolonger votre bail du 1er mai à la mi-août. Afin de respecter les délais prévus par la loi, vous devez indiquer votre intention au plus tard le 31 mars en utilisant le formulaire de reconduction de votre bail.

Si vous prolongez votre bail, il est possible que vous ayez à déménager de chambre ou de pavillon pour l’été. 

Informations complémentaires

Si vous prolongez votre bail pour l’été ou réservez pour les sessions d’automne et d’hiver suivantes, veuillez lire attentivement les documents suivants:

Avis de travaux 

Des travaux majeurs, avec interruption de service pour quelques semaines, seront effectués sur l’ascenseur de l’aile A du pavillon Alphonse-Marie-Parent à compter de la session d’automne 2017.

Durée du bail

Le bail s’échelonne sur 8 mois, du 1er septembre au 30 avril inclusivement.

Si vous amorcez vos études en janvier, le bail s’échelonne sur 4 mois, soit du 1er janvier au 30 avril inclusivement.

Si vous poursuivez des études pendant l’été, vous pouvez prolonger votre bail du 1er mai à la mi-août.

Résiliation du bail

Le bail que vous signez vous engage à occuper une chambre pour la période convenue. La sous-location à une autre personne est interdite, mais vous pouvez résilier votre bail en respectant certaines conditions.

Pour connaître les modalités de résiliation et les conditions applicables, consultez les modalités et politiques du Service des résidences de l’Université Laval:

FAQ - Reconduction du bail

Départ ou prolongation pour l'été

Que dois-je faire si je ne connais pas encore la date de mon départ?

Votre date de départ peut être modifiée sans frais à tout moment par courriel, téléphone ou en personne.

Dois-je être inscrit à l’Université à la session d’été pour demeurer en résidence?

Vous n’êtes pas tenu d’avoir des crédits à l’Université Laval pour demeurer en résidence durant l’été. 

Chambre pour l’an prochain

Que dois-je faire si  je ne sais pas encore si je vais demeurer en résidence l’an prochain?

Vous avez jusqu’au 1er juin pour annuler sans frais votre réservation pour les sessions d’automne et d’hiver suivantes. Consultez le point E «Annulation et remboursement» des modalités et politiques pour plus d’information.

Que dois-je mettre comme préférences si je veux changer de chambre pour l’an prochain?

Vous pouvez indiquer un pavillon, un étage, une aile, une section ou des chambres précises.  Notez toutefois que plus vous êtes précis dans vos demandes, moins vos chances sont grandes d’obtenir vos préférences. En cas d’impossibilité, votre ancienne chambre vous sera attribuée.

Quand vais-je connaître le numéro de ma prochaine chambre?

Le Service des résidences ne divulgue pas le numéro de la chambre avant votre arrivée et ne s’engage pas à satisfaire vos préférences. Cependant, si vous êtes insatisfait de la chambre attribuée, vous pouvez choisir parmi les chambres disponibles lors de votre arrivée.

Réserver pour l’automne uniquement

Que dois-je faire si je prévois demeurer en résidence uniquement durant la session d’automne car je vais terminer mes études à la fin de cette session? 

Vous  pourrez résilier votre bail. Consultez le point G «Résiliation du bail» des modalités et politiques pour plus d’information.

Paiement du dépôt

Comment remplir le chèque?

Le chèque doit être fait à l’ordre de l’Université Laval. Il doit être daté soit de la date de remise du chèque (encaissable le jour même) ou du 1er juin (encaissable le 1er juin) dans le cas d'une reconduction.

Le montant doit être indiqué en lettres (exemple: six cent) sur la ligne prévue, puis en chiffres (600) dans l’encadré. Le chèque doit être signé pour être valide.

Si vous faites des modifications au chèque, vous devez y apposer vos initiales. Dans la section «Pour» en bas à gauche du chèque, veuillez inscrire «Reconduction» ainsi que votre nom.

Je n’ai pas de chéquier, comment puis-je payer le dépôt?

Vous pouvez vous présenter au local 1604 du pavillon Alphonse-Marie-Parent lors des heures ouvrables du guichet de service pour payer en argent ou par débit en remettant votre formulaire.

Arrivée hâtive

Que dois-je faire si je prévois libérer ma chambre, mais revenir au courant de l’été?

Vous n’avez qu’à nous indiquer votre date d’arrivée le plus tôt possible. Si vous arrivez avant la date de début des cours, il est probable que vous n'obteniez pas votre chambre définitive à l'arrivée. Vous devrez également payer un tarif quotidien pour tous les jours d’occupation avant le 1er septembre. 

Vais-je occuper ma chambre définitive lors de mon arrivée?

Il se peut que votre chambre attribuée soit occupée par un groupe, un touriste ou un congressiste lors de votre arrivée.  Si tel est le cas, une chambre temporaire vous sera proposée. Si votre chambre attribuée est disponible lors de votre arrivée, vous pourrez y aménager. Il est important de nous aviser de votre arrivée le plus tôt possible pour que l’on puisse préparer la chambre.

Facturation du loyer

Si je quitte avant le 1er mai, combien vais-je payer?

Le bail signé entre vous et le Service des résidences se termine le 1er mai à 11h. Le loyer est donc payable jusqu’au 1er mai.

Si je quitte entre le 2 mai et le 26 août, comment sera facturé mon loyer?

Puisqu’il s’agit d’une prolongation de bail, vous payerez uniquement les journées demeurées en résidence. Le loyer de votre dernier mois en résidence sera calculé selon la formule suivante: 

Loyer = (Nombre de nuits résidées / nombre de jours dans le mois) x le prix du loyer mensuel.

Veuillez noter que le montant est arrondi afin de simplifier la facturation.